Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet AutoWay (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


2. Éditeur du site

Le site AutoWay est édité par :

AutoWay
Adresse : 45 Rue du Parc, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 238 533 824
Email : contact@autoway.com


3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

AutoWay se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.


4. Services proposés

Le site AutoWay a pour vocation de présenter :

  • Les services de formation à la conduite (moto, voiture, poids lourds)
  • Les informations relatives aux programmes de formation
  • Les possibilités d’accompagnement vers l’emploi
  • Les moyens de contact et de demande d’information

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.


5. Responsabilité

AutoWay met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, AutoWay ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions
  • D’une indisponibilité temporaire du Site
  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AutoWay.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur.
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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AutoWay n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.


9. Modification des CGU

AutoWay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.


10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.